Cadre juridique et fiscal

 

La cotisation est déductible au titre des dons à certains organismes d'intérêt général à raison de 66% de réduction d'impôts dans une limite de 20% du revenu imposable.

La Société accepte les dons des personnes physiques et morales. Dans ce cas, les dispositions légales s'appliquent (cf ci-dessus pour un particulier ; pour ce qui est des entreprises, les versements sont retenus dans la limite de 5°/oo du chiffre d'affaires de l'entreprise avec une réduction d'impôts sur les sociétés de 60%).

L'un des objets de l'association étant l'enrichissement des collections des musées de Strasbourg, les dons peuvent être réalisés en nature (oeuvres d'art, livres, mobilier ancien, etc.).

 

 

Plafond